préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services et de formations en ligne proposées par Delphine Avital via le site https://delphineavital.com et la plateforme tierce Systeme.io.
En achetant une formation, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. informations sur l’entreprise
Delphine Avital
Entrepreneure individuelle enregistrée en Israël
Email : contact@delphineavital.com
Adresse : [à compléter]
N° d’identification : [à compléter]
2. nature des produits et services
Delphine Avital propose des prestations de coaching financier et des formations en ligne hébergées sur la plateforme Systeme.io.
Ces produits sont des contenus numériques accessibles via un espace personnel sécurisé (non livrés physiquement).
3. commande
L’accès à la formation se fait après :
Validation du paiement en ligne via Systeme.io
Réception automatique d’un email avec les identifiants d’accès
Aucune inscription ne sera confirmée sans validation du règlement
Le client est seul responsable des informations fournies lors de l’achat (email valide, coordonnées…).
4. prix
Les prix sont indiqués en euros (ou en shekels selon la devise locale de l’utilisateur).
Ils sont exonérés de TVA selon la réglementation fiscale applicable aux auto-entrepreneurs en Israël (à confirmer avec votre comptable si vous êtes exempté de TVA).
Delphine Avital se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Systeme.io (carte bancaire, Stripe, PayPal).
Le paiement est exigible immédiatement. L’accès à la formation est accordé après réception du paiement.
6. accès à la formation
L’accès au contenu est immédiat (ou dans un délai maximum de 24h) après validation du paiement.
Le contenu est accessible 24h/24, 7j/7 pendant une durée précisée sur la page de vente (illimitée ou définie).
Toute tentative de partage non autorisé des accès entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
7. droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la législation israélienne sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que :
Le client a accédé au contenu numérique
Le téléchargement ou la visualisation a débuté
Le client a accepté explicitement la renonciation à son droit de rétractation (case à cocher à l’achat)
En conséquence, aucun remboursement n’est effectué après l’achat, sauf erreur manifeste ou problème technique avéré empêchant l’accès au contenu.
8. responsabilités
Delphine Avital ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié du contenu ou de résultats financiers découlant de l’application de la formation.
Le client est seul responsable de ses choix, décisions ou investissements réalisés suite à la formation.
9. propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, textes, outils…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et non transférable.
Toute diffusion, reproduction ou revente non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
10. litiges
Les CGV sont soumises au droit israélien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tel Aviv.
11. contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@delphineavital.com
